Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE

Responsable : Benoît TRICOT, Inspecteur général

Missions

• Coordonne et assure la mise en oeuvre des directives européennes concernées par le Département, notamment les directives relatives à l’eau potable, à la protection des eaux souterraines, aux nitrates, aux eaux de baignade, aux substances dangereuses dans les eaux de surface, à la directive cadre relative à l’eau, au bruit ambiant, aux installations SEVESO et IPPC,...
• Gère l’adaptation des normes, règles, et législations liées aux compétences du Département en assurant le suivi de la jurisprudence.
• Collabore avec le DPA dans la rédaction d’avis dans le cadre du permis d’environnement et du CWATUPE pour les matières du département, notamment pour les spécialisations Seveso, mines et carrières souterraines, géologie et exploitation des carrières, bruit, aspects environnementaux des dossiers agricoles, déversement des eaux usées, prises d’eau souterraine, etc.
• Participe aux échanges d’informations entre les acteurs wallons en charge de l’instruction des dossiers en matière de permis d’environnement et de permis unique et environnementaux.
• Assure le développement des instruments financiers nécessaires, dans le cadre de la gestion des eaux :
  • à l’établissement des taxes, redevances et contribution de prélèvement perçues ;
  • à l’attribution des primes pour l’épuration individuelle et à l’exemption des taxes ;
  • au coût-vérité à l’assainissement (CVA).
• Formule des propositions pour rendre ces instruments les plus incitatifs possible pour atteindre les objectifs de préservation de l’environnement et des ressources renouvelables.
• Assure à la Région une maîtrise suffisante des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines et anciennes exploitations souterraines en gérant les aspects prévention et intervention au travers de l'instruction technique des dossiers d'autorisations et de concessions ainsi qu’au travers de remises d'avis pour tout type de dossiers d'autorisation ou d'aménagement du territoire.
• Assure l’actualisation de la carte géologique de Wallonie, des thématiques y associées et de la carte hydrogéologique.
• Coordonne les différents projets de description et d'étude du sous-sol wallon.
• Assure la valorisation des données disponibles dans le Département au profit des tiers.
• Coordonne les avis des départements de la DGARNE relatifs aux procédures de modification de plans de secteur.

Composition de ce département :

• Cellules Transversales
• Direction de la Prévention des pollutions
• Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
• Direction des eaux de surface
• Direction des eaux souterraines

Cellules Transversales - Service de l'Inspecteur général

• Il s'agit de cellules assurant la transversalité et la convergence entre acteurs administratifs et partenaires au regard de différents outils institutionnels (Directives cadre, décrets, Règlements, ...).

1. La Cellule Intégration Agriculture-Environnement (CIAE)

• Elle compte 5 agents impliqués dans les thématiques suivantes :

2. La Cellule de Convergence DGO3-DGO4.

• Coordonne les remises d'avis de la DGO3 sur outils planologiques d'Aménagement du territoire (Plan de Secteur, Schéma,.) et en partenariat avec la DGO4, pilote la cellule stratégique de convergence DGO3-DGO4 sur thématiques communes.

Directions

Direction de la Prévention des Pollutions

Responsable : Damien REMY, Directeur ad interim

Missions

• est chargée, notamment:
• de l’élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et de ses arrêtés d’exécution (classification des installations classées, conditions sectorielles et intégrales, procédures, etc.);
• de la mise en œuvre de la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
• de la mise en œuvre de la  Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ; 
• de la mise en œuvre de la Directive 2001/92/UE du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
  
• émet des avis, dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’environnement ou des recours, sur, notamment : 
• les impacts sonores d’un projet ;
• sur la conformité des établissements et de leurs permis vis-à-vis des obligations de la Directive 2010/75/UE ;
• sur les projets de modifications d’outils réglementaires pour l’aménagement du territoire
• instruit les dossiers de demandes d’agrément pour :
  • les auteurs d’études d’incidences sur l’environnement ;
  • les organismes ou laboratoires chargés des mesures en matière de bruit;
  • les organismes ou laboratoires chargés des mesures des rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.
    
  • assure la maintenance du cadastre des antennes émettrices stationnaires ;
  • assure la collecte annuelle, auprès des entreprises, des données environnementales en vue des rapportages imposés par les législations européennes, fédérales et régionales.

Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

Responsable : Emmanuel LHEUREUX, Directeur 

Missions

• Elabore, assure le suivi et coordonne des législations avec les autres législations environnementales et d’aménagement du territoire, tant régionales que fédérales :
  • Seveso ;
  • mines et carrières souterraines ;
  • terrils ;
  • recherche et exploitation du pétrole et des gaz combustibles ;
  • explosifs.
  • stockage géologique de CO2;
  • risques miniers et géologiques
  • transport des matières dangereuses par route (ADR) et par voies navigables (ADN)
• Elabore des avis dans le cadre du permis d'environnement (PE) et du CWATUPE ;
• Assure les missions de coordination, d'évaluation et d’inspection dans le cadre de l'accord de coopération pour les entreprises Seveso ;
• Détermine les zones vulnérables autour des établissements Seveso dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation et élabore les cartes correspondantes ; 
• Organise et pilote la révision de la Carte géologique de Wallonie. A cet effet, elle élabore les plans triennaux et les procédures, depuis le lever jusqu'à l'édition. 
• Collecte et diffuse  les données relatives au sous-sol wallon (programme "Thématiques Sous-sol"), en complément de la Carte géologique;
• Détermine et cartographie les zones susceptibles d'être à l'origine de problèmes géotechniques dues à d'anciennes exploitations (mines, carrières souterraines, etc.) ou à des phénomènes géologiques, karstiques ou géomorphologiques
• Réalise des audits au sein des entreprises soumises aux réglementations ADR et ADN.
• Gère les permis de chauffeur ADR et les certificats de conseiller à la sécurité ADR et ADN..
   

Direction des Eaux de surface

Responsable : Sven ABRAS, Directeur

Missions

• Coordonne et gère :
  • le suivi général de la qualité en collaboration du DEMNA, et la protection des eaux de surface ;
  • la directive cadre sur l’Eau, en particulier les plans de gestion, les programmes de mesures et les rapportages ;
  • des directives y associées (substances dangereuses, baignade,…) comprenant notamment :
    • les banques de données ;
    • la fixation des objectifs de qualité ;
    • les modélisations ;
    • la rédaction de programmes de mesures de réduction de la pollution ;
    • dans le cadre des permis d’urbanisme et d’environnement, la remise d’avis en relation avec le déversement dans les égouts et d’eaux de surface ; ; 
  •  les réseaux de mesures de la qualité des eaux de surface (physico-chimie, substances dangereuses, bactériologie) : Aquaphyc et Aquabact.
• Encadre et coordonne l’élaboration des contrats de rivière.

Direction des Eaux souterraines

Contact : Roland MASSET, Directeur 

Missions

• Assure l’application de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
• Participe à la mise en œuvre de la directive cadre de l’eau, notamment en ce qui concerne la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
• Coordonne la mise en œuvre de la protection des captages et des programmes d’action de mise en conformité des zones de protection.
• Emet un avis sur les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (conditions sectorielles, …).
• Remet des avis au Département du Sol et des Déchets dans le cadre du décret « sol ».
• Contribue à la lutte contre les effets de la pollution ponctuelle et diffuse ainsi qu’à la lutte contre la surexploitation des ressources en eau (y compris valorisation de l’exhaure).
• Gère les réseaux de surveillance de l’état quantitatif et de l’état chimique des masses d’eau souterraines.
• Mène les études nécessaires à la caractérisation des masses d’eau souterraine.